Mentions Légales
Mentions Légales de la petite lingerie
Bienvenue sur le site accessible à l’adresse “ la-petite-lingerie.com ”.
1/ Editeur
Madame, Picard Nina agissant sous le statut d'auto entrepreneuse, résidant 4 bis rue André Letoullec 97419 La Possession, de nationalité française, née le 06/09/1997,
914 343 140 R.C.S Saint Denis de La Réunion
et
Madame, Samy Orlane agissant sous le statut d'auto entrepreneuse, résidant 27 rue Léon Lebon 97437 St Anne, de nationalité française, née le 12/12/1997,
914 343 322 R.C.S Saint Denis de La Réunion
2/ Directeur de publication
Le directeur de publication du Site est Madame, Picard Nina
Adresse électronique : contact@la-petite-lingerie.com
Numéro de téléphone : +33 641 23 38 93
3/ Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Société : Shopify Inc.
- Siège : 151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
- Téléphone / Mail : 1-613-241-2828 / assistance@shopify.com
4/ Conditions d’utilisation des Sites
Propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l'Éditeur.
En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive de l'Éditeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
A ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l'Éditeur.
Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Liens hypertextes
Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même éditeur ou de tiers.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente pour de plus amples informations.